{"id":27508,"date":"2023-01-16T18:07:40","date_gmt":"2023-01-16T16:07:40","guid":{"rendered":"https:\/\/patronslesbg.com\/condiciones-generales-de-venta\/"},"modified":"2023-03-03T10:51:54","modified_gmt":"2023-03-03T08:51:54","slug":"condiciones-generales-de-venta","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patronslesbg.com\/es\/condiciones-generales-de-venta\/","title":{"rendered":"Condiciones generales de venta"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9&nbsp; Patrons les BG SAS au capital de 4000 \u20ac (Quatre mille euros) immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Tarascon sous le num\u00e9ro 839 582 384 qui est l\u2019exploitante de ce site.<\/p>\n<h2>ARTICLE 1 &#8211; PRODUITS<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Patrons les BG pr\u00e9sente sur son site internet www.patronslesbg.com les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l&#8217;article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu&#8217;il souhaite acheter.<\/p>\n<p>Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG&nbsp;ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Chaque article command\u00e9 est automatiquement d\u00e9compt\u00e9 du stock. En cons\u00e9quence les commandes sont normalement exp\u00e9di\u00e9es sous 3 \u00e0 5 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leur paiement.<\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes aux normes de commercialisation europ\u00e9ennes. Les&nbsp;photographies, textes, graphismes informations et caract\u00e9ristiques reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de &nbsp;PATRONS LES BG ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d&#8217;erreur ou d&#8217;omission dans l&#8217;une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caract\u00e9ristiques des produits.<\/p>\n<p>PATRONS LES BG&nbsp;ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l&#8217;inex\u00e9cution du contrat en raison de tous cas de force majeure.<\/p>\n<h2>ARTICLE 2 &#8211; PRIX<\/h2>\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises&nbsp; en application du taux de TVA r\u00e9glementaire, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d&#8217;exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l&#8217;importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&#8217;importation ou taxes d&#8217;\u00e9tat sont susceptibles d&#8217;\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n<p>Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<br \/>\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG jusqu&#8217;au paiement complet du prix.<\/p>\n<p>Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d&#8217;endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>ARTICLE 3 &#8211; COMMANDES<\/h2>\n<p>Vous pouvez passer commande :<br \/>\n&#8211; Sur Internet : www.patronslesbg.com<br \/>\nLes informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l&#8217;objet d&#8217;une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<br \/>\nPATRONS LES BG se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d&#8217;approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>ARTICLE 4 &#8211; VALIDATION DE VOTRE COMMANDE<\/h2>\n<p>Toute commande figurant sur le site Internet www.patronslesbg.com suppose l&#8217;adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<br \/>\nL&#8217;ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<br \/>\nLa confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<br \/>\nUn r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 via&nbsp;l&#8217;adresse e-mail de confirmation de votre commande.<br \/>\nTout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par \u00abdouble clic\u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente incluant les conditions tarifaires comme \u00abdroit de r\u00e9tractation \u00bb et \u00abrupture de stock\u00bb.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>ARTICLE 5 &#8211; PAIEMENT<\/h2>\n<p>Le fait de valider votre commande implique pour vous l&#8217;obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<br \/>\nLe r\u00e8glement de vos achats s&#8217;effectue par carte bancaire ou virement bancaire via le syst\u00e8me Paypal.<\/p>\n<p>Le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 au moment de la commande.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d&#8217;autorisation de paiement par carte bancaire ou virement Paypal de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG&nbsp;se r\u00e9serve le droit de refuser d&#8217;effectuer une livraison ou d&#8217;honorer une commande \u00e9manant d&#8217;un consommateur qui n&#8217;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d&#8217;administration.<\/p>\n<h2>ARTICLE 6 \u2013 R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n<p>Conform\u00e9m\u00e9ent \u00e0 l&#8217;article 1122 du Code Civil, PATRONS LES BG&nbsp;respecte le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14&nbsp;jours calendaires. Pendant ce d\u00e9lai le&nbsp;consommateur peut retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG&nbsp;par un mail \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"mailto:info@lesbg.digit-factory.fr\">info@lesbg.digit-factory.fr<\/a><\/p>\n<p>Les retours s&#8217;effectueront par envoi postal au frais du client \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<\/p>\n<p>Patrons les BG &#8211; 353 route de St R\u00e9my &#8211; 13150 Tarascon<\/p>\n<p>En cas d&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG&nbsp;proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14&nbsp;jours suivant la notification de votre demande et&nbsp;via&nbsp;le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<br \/>\nAvec l&#8217;accord du client la valeur du retour pourra \u00eatre re-cr\u00e9dit\u00e9e sous forme d&#8217;un avoir sur le compte du client et se d\u00e9duira de la ou des commandes suivantes.<\/p>\n<h2>EXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s&#8217;applique pas aux : \u00ab Produits \u00e0 la coupe, confectionn\u00e9s, sur mesure ou en exclusivit\u00e9 \u00bb ainsi qu&#8217;aux produits virtuels sous forme de fichiers en t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n<h2>ARTICLE 7- DISPONIBILIT\u00c9<\/h2>\n<p>Nos produits sont propos\u00e9s tant qu&#8217;ils sont visibles sur le site www.patronslesbg.com et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, le client aura alors la possibilit\u00e9 d&#8217;annuler sa commande sous 48h et pourra demander soit le remboursement, soit un \u00e9change de produit de caract\u00e9ristiques et de prix \u00e9quivalent, si PATRONS LES BG&nbsp;est en mesure de se le procurer.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;\u00e9change, PATRONS LES BG&nbsp;se r\u00e9serve le droit d&#8217;annuler la commande du client et de rembourser les sommes vers\u00e9es.<\/p>\n<h2>ARTICLE 8 &#8211; LIVRAISON<\/h2>\n<p>Le client a la posibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer sa commande en mains propres \u00e0 nos bureaux (sur simple demande par mail au moment de la commande). Dans tous les autres cas la soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG confie la responsabilit\u00e9 du transport de la marchandise \u00e0 l&#8217;adresse de livraison \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 qu&#8217;elle juge comp\u00e9tente en la mati\u00e8re. Le client est consid\u00e9r\u00e9 propri\u00e9taire de sa marchandise d\u00e8s que la soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG confie la marchandise \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport. Toutefois la soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG mettra tout en oeuvre pour fournir au client les \u00e9l\u00e9ments (r\u00e9f\u00e9rences de l&#8217;envoi, soci\u00e9t\u00e9 de transport, date de l&#8217;envoi) n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;obtention d&#8217;un d\u00e9dommagement, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 en charge du transport de la marchandise.<\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<br \/>\nEn cas de retard d&#8217;exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d&#8217;une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison (d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 15 jours), vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d&#8217;annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l&#8217;article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d&#8217;acheminement dans les conditions de l&#8217;article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande.<br \/>\nLe client se doit de v\u00e9rifier l&#8217;exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu&#8217;il fournit \u00e0 PATRONS LES BG. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenu responsable d&#8217;\u00e9ventuelles erreurs de saisie qui entra\u00eeneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client.<br \/>\nPATRONS LES BG&nbsp;ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de retards de livraison en raison d&#8217;erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications).<\/p>\n<p>Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat de l&#8217;emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu&#8217;\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PATRONS LES BG, dans un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<h2>ARTICLE 9 &#8211; DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES<\/h2>\n<p>La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le Tribunal de Tarascon (Bouches du Rh\u00f4ne) sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n<h2>ARTICLE 10 &#8211; PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.patronslesbg.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG. Nul n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu&#8217;ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG.<\/p>\n<h2>ARTICLE 11- DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<br \/>\nElles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l&#8217;ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n<p>Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification et d&#8217;opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n<h2>ARTICLE 12- ARCHIVAGE PREUVE<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article 1348 du Code civil.<\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;PATRONS LES BG seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties&nbsp;concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions&nbsp;intervenus entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9&nbsp; Patrons les BG SAS au capital de 4000 \u20ac (Quatre mille euros) immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Tarascon sous le num\u00e9ro 839 582 384 qui est l\u2019exploitante de ce site. 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