1 – PRÉSENTATION DU SITE
patronslesbg.com est une dénomination commerciale de la société PATRONS LES BG.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.patronslesbg.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : PATRONS LES BG, SAS au capital de 4000€ (quatre milles euros), – RCS de Tarascon n° 839 582 384, 353 route de St Rémy à 13150 tarascon
- Responsable publication : David Del Corso. Le responsable publication est une personne physique.
- Webmaster : Eleonore DHERBÉCOURT
- Herbégeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix / FRANCE
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site accessible par les url suivants : www.patronslesbg.com est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter et en prendre connaissance de manière régulière.
Ce site est accessible sans interruption à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées au réseau de communications ou de problèmes techniques. Une interruption pour raison de maintenance technique peut également être décidée par PATRONS LES BG qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.patronslesbg.com est mis à jour régulièrement par Eléonore DHERBECOURT.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
PATRONS LES BG s’efforce de fournir sur le site www.patronslesbg.com des informations aussi précises et fiables que possible, périodiquement remises à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, d’une absence de disponibilité et/ou de la présence de virus sur son site qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à disposer de la compétence pour y accéder et à utiliser un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour ou après avoir vérifié que la configuration était en parfait état de fonctionnement.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
PATRONS LES BG et/ou ses fournisseurs sont propriétaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PATRONS LES BG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
PATRONS LES BG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.patronslesbg.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’un virus ou d’une incompatibilité.
Plus généralement, PATRONS LES BG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, PATRONS LES BG ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être à la disposition des utilisateurs. PATRONS LES BG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PATRONS LES BG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.patronslesbg.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause PATRONS LES BG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.patronslesbg.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PATRONS LES BG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2123964 v 0
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.patronslesbg.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet, mis en place avec l’autorisation de PATRONS LES BG ne reconnaît ou n’accepte, en aucune façon, une quelconque responsabilité quant au contenu et l’utilisation desdits sites ou ressources.
La navigation sur le site www.patronslesbg.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige ou contestation avec l’interprétation ou l’exécution des présentes et/ou l’utilisation du site www.patronslesbg.com sont soumis au droit français et seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société PATRONS LES BG.
10 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 – LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).